CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent uniquement les ventes de produits finis via les sites www.plan9-entertainment.com, plan9.bigcartel.com et www.drawingisnotacrime.com

La commercialisation d’espaces publicitaires et autres prestations dédiées n’entre pas dans le cadre de ces CGV.

PLAN9 ENTERTAINMENT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis.

 ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui sont indiqués par ailleurs.

PLAN9 ENTERTAINMENT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

ARTICLE 2 – COMMANDE
PLAN9 ENTERTAINMENT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION
La validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par PLAN9 ENTERTAINMENT via son site internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur les sites, dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit commandé par vous s’avère ne pas être disponible, nous nous engageons à vous faire part de cette indisponibilité temporaire dans les 5 jours ouvrés suivant votre commande en utilisant les coordonnées personnelles que vous aurez indiquées lors de votre commande. Cette indisponibilité n’entraîne pas la résiliation de votre commande.

Si l’article est indisponible à l’issue d’une période de 30 jours après votre commande, nous nous engageons à vous rembourser votre règlement à votre demande ou à vous faire bénéficier d’un avoir d’un montant identique sur notre catalogue.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

PLAN9 ENTERTAINMENT ne pourra être tenus pour responsables de retards liés à l’acheminement de la commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque et l’expédition à l’encaissement de celui-ci.
Quelle que soit votre adresse de livraison, votre commande sera majorée de frais de ports relatifs au formats (gabarit, taille, poids, forme) du produit commandé au titre de votre participation aux frais d’expédition de votre commande.

Vos commandes peuvent aussi vous être remises en main propre dans nos bureaux.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Si votre adresse de livraison est la France métropolitaine ou l’un des départements d’Outre-Mer, le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues), soit par chèque bancaire en euros.

Le chèque doit être envoyé à :
PLAN 9 ENTERTAINMENT
Service VPC
66 rue Marceau
93100 Montreuil

et libellé à l’ordre de  » PLAN9 ENTERTAINMENT « .

ARTICLE 7 – SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 – PROCÉDURE DE RETOUR
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit dans son emballage cellophane d’origine.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ou fera l’objet d’un avoir.
Les retours sont à effectuer à PLAN 9 ENTERTAINMENT – Service VPC – 66 rue Marceau, 93100 Montreuil.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Ces remboursements seront effectués dans un délai de 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de PLAN9 ENTERTAINMENT par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.